- carence de payement
- неуплата, неплатёж
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Cour de justice de l'Union européenne — 49° 37′ 12″ N 6° 08′ 22″ E / 49.62, 6.13944444 … Wikipédia en Français
pré- — ♦ Élément, du lat. prae « devant, en avant », marquant l antériorité dans le temps (préavis, préconçu, préhistoire, préscolaire), ou dans l espace (préoral, Préalpes). ⊗ CONTR. Post . ● pré Préfixe, du latin prae, devant, indiquant l antériorité… … Encyclopédie Universelle
Economie de la Republique democratique du Congo — Économie de la République démocratique du Congo République démocratique du Congo Indicateurs économiques Commune de la Gombe, centre d affaire Monnaie Franc congolais (CDF) An … Wikipédia en Français
Historique de l'imposition en France — Article principal : Imposition en France. Le Changeur et sa Femme, Quentin Massys, 1514. L histoire de l imposition en France est dans une large mesure celle du développement de l administration, d abord sous l Ancien Régime, puis après la… … Wikipédia en Français
Économie de la RDC — Économie de la République démocratique du Congo République démocratique du Congo Indicateurs économiques Commune de la Gombe, centre d affaire Monnaie Franc congolais (CDF) An … Wikipédia en Français
Économie de la République démocratique du Congo — République démocratique du Congo Indicateurs économiques Commune de la Gombe, centre d affaires Monnaie Franc congolais (CDF) Année fiscale … Wikipédia en Français
Économie de la république démocratique du congo — République démocratique du Congo Indicateurs économiques Commune de la Gombe, centre d affaire Monnaie Franc congolais (CDF) An … Wikipédia en Français
ABUS DE DROIT — La loi reconnaît des droits et accorde des prérogatives aux particuliers: droit de propriété, droit d’ester en justice, droit de concurrence... Leurs titulaires peuvent en user, en principe librement. Il leur est défendu d’en abuser. Telle est en … Encyclopédie Universelle